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9 mars 2007 5 09 /03 /mars /2007 18:36
Au sujet du duplex de Sarkozy :
Une belle loi (que le député Sarkozy a votée) interdit à un élu d’être en affaires privées avec une société commerciale qui traite par ailleurs avec sa collectivité. Cela s’appelle une «prise illégale d’intérêt».
Si, en plus, l’élu en a tiré un bénéfice qui sort de l’ordinaire, la loi emploie des expressions encore plus désobligeantes, du genre «corruption passive» : la lecture du Canard enchaîné est décidément si riche qu'on ne l'épuise pas.
Voilà une accusation des plus graves. Frappant un homme que les sondages donnent en tête de la présidentielle, il s'agit bien d'une information capitale.
Le journal de 20 h de TF1, avec Patrick Poivre d'Arvor n'a pas parlé de la réponse du Canard au "même pas vrai !" du candidat UMP. De lourdes présomptions pèsent qu'il ne soit bel et bien coupable, pourtant : dans sa peu convaincante défense, Sarkozy produit un démenti des plus suspects émanant de services fiscaux à sa botte sous l'autorité hiérarchique de son soutien affirmé, le ministre de Bercy, Thierry Breton; il cite deux exemples de prix d'achat d'appartements non comparables avec le sien (vente en gros d'un lot et logement longeant... la rampe d'accès au garage); les chiffres qu'il avance pour les travaux sont contredits par les documents du journal...
Tout cela pour (maladroitement) nier la corruption passive. Mais il ne peut par contre pas prétendre ne pas avoir effectivement été en affaires avec un promoteur bénéficiant de marchés offerts par la municipalité dont il était l'élu : le délit de prise illégale d'intérêts est donc bien constitué. Mais
TF1 juge que ça ne regarde pas son téléspectateur, cela ne s'appelle pas de l'information, et que ceux qui se prêtent à une telle entreprise déshonorent la confrérie.
Voir ci-après la lettre ouverte de Sébastien Fontenelle à Jacques Hossaert, Procureur adjoint de Nanterre (Hauts-de-Seine) : "Le Monde" vous cite. En ces termes: "Interrogé par "Le Monde", le procureur adjoint de Nanterre, Jacques Hossaert, souhaite disposer des documents du "Canard" avant d'ouvrir une enquête préliminaire". Vous précisez aussi, "Le Monde" le rapporte sans vous contredire: "C'est une question qui mérite d'être étudiée. Mais il faudrait que nous soyons saisis, au titre de l'article 40, par un commissaire aux comptes, une administration ou encore un élu". Or : non. Pas du tout. Vérification faite auprès de plusieurs magistrats, pas forcément des moindres, et notamment auprès d'un procureur de la République : vous n'avez nul besoin, pour diligenter une enquête (préliminaire), d'être saisi, fût-ce "au titre de l'article 40". C'est le parquet, seul, qui décide, règle de base, de l'opportunité des poursuites - sauf en certains cas très spécifiques: la diffamation, par exemple. Or nous parlons, ici, non de l'un de ces (rares) cas particuliers, mais de droit commun, puisque aussi bien "Le Monde" évoque des "soupçons de "prise illégale d'intérêt".
Dès lors : si "la question" des conditions d'acquisition de l'ancien appartement de Nicolas Sarkozy "mérite", comme vous le spécifiez, "d'être étudiée", pourquoi le parquet de Nanterre ne s'en est-il pas saisi de sa propre initiative - puisque rien ne s'y oppose ?"Pourquoi, en effet ? Justice pour tous, clamons-nous, n'hésitant pas même, sur ce coup, à ajouter en glapissant : tolérance zéro !

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Published by quintinus
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