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15 février 2007 4 15 /02 /février /2007 18:24
 L'assurance maladie doit encore récupérer un million d'euros auprès de plusieurs cliniques suite à des problèmes de facturation 
PARIS, 14 février 2007
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) doit encore récupérer un million d'euros auprès de plusieurs cliniques suite à des problèmes de facturation intervenus en 2001, a-t-elle indiqué mercredi à l'APM.
Le Canard enchaîné de mercredi rapporte que le groupe de cliniques Générale de santé en particulier "se fait tirer l'oreille" pour rembourser des "trop-perçus".
Ces "trop-perçus" sont liés à des dysfonctionnements du système de paiement électronique mis en place en 2001 par l'assurance maladie, explique l'hebdomadaire satirique. "Depuis cette époque, les factures des cliniques privées sont automatiquement réglées à hauteur de 85% par des 'caisses-pivot' électroniques" mais "pendant des mois, voire des années, les caisses primaires ont souvent continué à régler à 100% les factures papier transmises, au lieu de solder simplement les 15% restants", précise-t-il.
Contactée mercredi, la CNAMTS reconnaît qu'"au moment de la mise en place des caisses centralisatrices de paiement, des problèmes d'adaptation informatique" sont survenus. Ces dysfonctionnements provenaient des "deux côtés", des cliniques et de l'assurance maladie, a-t-elle ajouté.
Le Canard enchaîné a estimé que les sommes impliquées correspondaient à "plusieurs dizaines de millions d'euros il y a quatre ans" mais que le contentieux "en partie résorbé" porte encore sur près de trois millions d'euros.
Sans pouvoir préciser le montant global des sommes indûment versées, la CNAMTS a confirmé qu'elles ont été récupérées en grande partie et que "les problèmes ont été régularisés". Selon elle, les derniers litiges ne représentent toutefois qu'"un million d'euros" et "sont en cours de règlement".
La CNAMTS a indiqué que ces litiges concernent quelques cliniques mais n'a pas pu préciser s'il s'agit de cliniques de Générale de santé tandis que le Canard enchaîné centre son article sur ce groupe.
L'hebdomadaire indique que les cliniques de Générale de santé ont conservé une "comptabilité analytique au centime près de ces trop-perçus, portés sur une ligne comptable intitulée 'caisses-pivot à rembourser'".
Selon le Canard enchaîné, les cliniques "ont fait traîner le remboursement des sommes réclamées quand celles-ci l'étaient".
Une note interne de novembre 2003 aurait par ailleurs recommandé aux cliniques de "passer en 'produits' les doubles paiements non réclamés au bout de deux ans". Cette règle comptable, en vigueur depuis 1997, aurait conduit le groupe à inscrire "4,3 millions d'euros dans ses bénéfices au titre de l'année 2003". Les bénéfices de Générale de santé avaient atteint 16 millions d'euros en 2003 pour un chiffre d'affaires de 1,132 milliard d'euros, rappelle-t-on.
Contacté mercredi, le groupe de cliniques n'a pas souhaité faire de commentaire. Il doit présenter ses résultats annuels 2006 le 1er mars.

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Published by quintinus
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